Conditions générales d'utilisation

Inhoudsopgave:

Artikel 1 - Définitions

Artikel 2 - Identité de CookingTotem

Artikel 3 - Applicabilité

Artikel 4 - L'offre

Artikel 5 - L'accord

Artikel 6 - Droit de rétractation

Artikel 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Artikel 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associés

Artikel 9 - Obligations de CookingTotem en cas de rétractation

Artikel 10 - Exclusion du droit de rétractation

Artikel 11 - Le prix

Artikel 12 - Conformité et garantie supplémentaire

Artikel 13 - Livraison et exécution

Artikel 14 - Transactions à durée : durée, résiliation et prolongation

Artikel 15 - Paiement

Artikel 16 - Procédure de réclamation

Artikel 17 - Litiges

Artikel 18 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Artikel 1 - Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

1. Accord supplémentaire: un accord où le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en relation avec un accord à distance, et ces produits, contenu numérique et/ou services sont fournis par CookingTotem ou par un tiers en vertu d'un accord entre ce tiers et CookingTotem ;
2. Délai de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, entreprise, artisanat ou profession ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : les données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Accord de durée : un accord visant à la livraison régulière de produits, services et/ou contenu numérique pendant une certaine période ;
7. Support de données durable : tout moyen – y compris l'e-mail – qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à l'objectif de l'information, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer à l'accord à distance dans le délai de réflexion ;
9. Accord à distance : un accord conclu entre CookingTotem et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, contenu numérique et/ou services, où, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, seule ou partiellement une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;
10. Formulaire de rétractation modèle : le formulaire européen de rétractation modèle inclus dans l'annexe I de ces conditions ;
11. CookingTotem : l'entité juridique définie à l'article 2, qui propose des produits, (accès à) du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs, comme spécifié dans ces conditions générales ;
12. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient besoin d'être simultanément dans la même pièce.

Artikel 2 – Identité de CookingTotem

Nom de l'entrepreneur

MB e-marketing B.V.

Adresse

Kwaadeindstraat 87, 5041JK Tilburg, Pays-Bas

Email: support@cookingtotem.com

Numéro KvK: 78081289

Numéro de participation à la réglementation de l'Union Européenne: NL861258137B01

Artikel 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de CookingTotem et à tout accord à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant que l'accord à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, CookingTotem indiquera, avant la conclusion de l'accord à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez CookingTotem et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur sa demande.
3. Si l'accord à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion de l'accord à distance, être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion de l'accord à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services sont applicables, le deuxième et le troisième paragraphe s'appliquent de manière correspondante et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Artikel 4 – L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenu numérique et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si CookingTotem utilise des images, elles doivent être une représentation fidèle des produits, services et/ou contenu numérique proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas CookingTotem.
3. Chaque offre contient des informations telles que les droits et obligations du consommateur sont clairement établis en cas d'acceptation de l'offre.

Artikel 5 – L'accord

1. L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, CookingTotem confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par CookingTotem, le consommateur peut résilier l'accord. Après réception de cette confirmation, il n'est plus possible pour le consommateur de résilier ou d'annuler l'accord : le consommateur peut toutefois exercer son droit de rétractation (article 6).
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, CookingTotem prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, CookingTotem prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. CookingTotem peut, dans les limites légales, s'informer si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, CookingTotem a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'attacher des conditions particulières à l'exécution.
5. CookingTotem fournira au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable, au plus tard lors de la livraison du produit, service ou contenu numérique :
1. - l'adresse de l'établissement de CookingTotem où le consommateur peut déposer des plaintes ;
2. - les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
3. - les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
4. - le prix, y compris toutes les taxes, du produit, service ou contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et la méthode de paiement, de livraison ou d'exécution de l'accord à distance ;
5. - les exigences pour résilier l'accord si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est indéterminé ;
6. - si le consommateur a un droit de rétractation, le formulaire de rétractation modèle.
6. Dans le cas d'une transaction de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Artikel 6 – Droit de rétractation

1. Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit pendant une période de réflexion d'au moins 14 (quatorze) jours sans donner de raisons. CookingTotem peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas obliger le consommateur à indiquer sa ou ses raison(s).
2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
1. - si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. CookingTotem peut, à condition d'avoir informé le consommateur de manière claire avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
2. - si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce ;
3. - pour les accords de livraison régulière de produits pendant une période définie : le jour où le consommateur, ou un tiers dés igné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique non fourni sur un support matériel :

1. Le consommateur peut résilier un accord de service et un accord de livraison de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans donner de raisons. CookingTotem peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas obliger le consommateur à indiquer sa ou ses raison(s).
2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion de l'accord.

Prolongation du délai de réflexion pour les produits, services et contenu numérique non fourni sur un support matériel en cas de non-information sur le droit de rétractation :

1. Si CookingTotem n'a pas fourni au consommateur les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation ou le formulaire de rétractation modèle, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents de cet article.
2. Si CookingTotem a fourni les informations mentionnées au paragraphe précédent au consommateur dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Artikel 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
2. Le consommateur est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si CookingTotem ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion de l'accord.

Artikel 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associés

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il le signale dans le délai de réflexion par le biais du formulaire de rétractation modèle ou de toute autre manière non équivoque à CookingTotem.
2. Aussi rapidement que possible, mais dans les 14 jours suivant le jour mentionné au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) CookingTotem. Cela n'est pas nécessaire si CookingTotem a proposé de récupérer le produit lui-même. Le consommateur a respecté le délai de renvoi s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible dans son état et emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par CookingTotem.
4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et en temps opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les coûts directs du renvoi du produit. Si CookingTotem n'a pas informé le consommateur qu'il doit supporter ces coûts ou si CookingTotem indique qu'il supportera lui-même les coûts, le consommateur n'a pas à supporter les coûts de renvoi.
6. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison complète ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
1. - il n'a pas expressément consenti au début de l'exécution de l'accord avant la fin du délai de réflexion ;
2. - il n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation en accordant son consentement ; ou
3. - CookingTotem n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
7. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires sont résiliés de plein droit.

Artikel 9 – Obligations de CookingTotem en cas de rétractation

1. Si CookingTotem permet la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception de cette notification.
2. CookingTotem remboursera tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison facturés par CookingTotem pour le produit retourné, sans retard injustifié mais au plus tard 14 (quatorze) jours après le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation. À moins que CookingTotem ne propose de récupérer le produit lui-même, il peut attendre de rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon ce qui est le plus tôt.
3. CookingTotem utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, CookingTotem n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires pour la méthode plus coûteuse.

Artikel 10 – Exclusion du droit de rétractation

CookingTotem peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si CookingTotem l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion de l'accord :

1. - Produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles CookingTotem n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
2. - Accords conclus lors d'une vente aux enchères publique. Par vente aux enchères publique, on entend une méthode de vente où des produits, contenu numérique et/ou services sont proposés par CookingTotem au consommateur qui est présent en personne ou a la possibilité d'être présent en personne à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où l'enchérisseur retenu est obligé d'acheter les produits, contenu numérique et/ou services ;
3. - Accords de services, après l'exécution complète du service, mais uniquement si :
1.   - l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur ; et le consommateur a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que CookingTotem aura pleinement exécuté l'accord ;
4. - Accords de services pour la fourniture d'hébergement, si un certain rendez-vous ou une certaine période d'exécution est prévue dans l'accord et non pour des fins d'habitation, le transport de biens, les services de location de voitures et la restauration ;
5. - Accords concernant des activités de loisirs, si un certain rendez-vous ou une certaine période d'exécution est prévue dans l'accord ;
6. - Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
7. - Produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;
8. - Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
9. - Produits qui, après la livraison, sont, par leur nature, irrémédiablement mélangés avec d'autres produits ;
10. - Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion de l'accord, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 14 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles CookingTotem n'a aucune influence ;
11. - Enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
12. - Journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
13. - La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, mais uniquement si :
1.   - l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur ; et
2.   - le consommateur a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation en le faisant.

Artikel 11 – Le prix

1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf les modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
2. En dérogation au paragraphe précédent, CookingTotem peut offrir des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations sur le marché financier et sur lesquels CookingTotem n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord sont autorisées uniquement si CookingTotem l'a stipulé et :
5. - elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
6. - le consommateur a le droit de résilier l'accord à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.
7. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.

Artikel 12 – Conformité et garantie supplémentaire

1. CookingTotem garantit que les produits et/ou services répondent à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou
2.  réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion de l'accord. Si convenu, CookingTotem garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
3. Une garantie supplémentaire fournie par CookingTotem, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et revendications légaux que le consommateur peut faire valoir contre CookingTotem sur la base de l'accord si CookingTotem a manqué à l'exécution de sa part de l'accord.
4. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de CookingTotem, de son fournisseur, importateur ou producteur dans lequel il accorde au consommateur certains droits ou revendications qui vont au-delà de ce à quoi il est légalement tenu en cas de manquement à l'exécution de sa part de l'accord.

Artikel 13 – Livraison et exécution

1. CookingTotem prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à CookingTotem.
3. Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4 de ces conditions générales, CookingTotem exécutera les commandes acceptées avec diligence mais au plus tard dans les 14 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 14 jours après la date de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier l'accord sans frais et a droit à une indemnisation éventuelle.
4. Après résiliation conformément au paragraphe précédent, CookingTotem remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
5. Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe à CookingTotem jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et communiqué à CookingTotem, sauf convention contraire explicite.

Artikel 14 – Transactions à durée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation :

1. - Le consommateur peut résilier à tout moment un accord à durée indéterminée qui vise à la livraison régulière de produits ou services, sous réserve des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'un mois au maximum.
2. - Le consommateur peut résilier à tout moment un accord à durée déterminée qui vise à la livraison régulière de produits ou services, à la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'un mois au maximum.
3. - Le consommateur peut résilier les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :

•   - à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou période déterminé(e) ;
•   - au moins de la même manière que ces accords ont été conclus par lui ;
•   - toujours avec le même préavis que CookingTotem a stipulé pour lui-même.

Prolongation :

1. - Un accord conclu pour une durée déterminée qui vise à la livraison régulière de produits ou services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
2. - En dérogation au paragraphe précédent, un accord conclu pour une durée déterminée peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de maximum trois mois, si le consommateur peut résilier cet accord prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.
3. - Un accord conclu pour une durée déterminée qui vise à la livraison régulière de produits ou services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum.

Durée :

1. Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier l'accord à tout moment après un an avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que la résiliation avant la fin de la durée convenue ne soit déraisonnable ou injuste.

Artikel 15 – Paiement

1. Sauf disposition contraire de l'accord ou des conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 (quatorze) jours suivant le début du délai de réflexion, ou en l'absence d'un délai de réflexion, dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion de l'accord. Dans le cas d'un accord de prestation de services, ce délai commence le jour suivant celui où le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé par des conditions générales de payer plus de 50 % à l'avance. Lorsque le paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services concernés avant que le paiement anticipé stipulé ait été effectué.
3. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à CookingTotem les inexactitudes dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.
4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, il est redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû après avoir été informé par CookingTotem de la non-paiement et après que CookingTotem a accordé au consommateur un délai de 14 (quatorze) jours pour remplir ses obligations de paiement. Après l'expiration de ce délai de 14 jours, CookingTotem a le droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par lui. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 €, 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. CookingTotem peut déroger à ces montants et pourcentages au profit du consommateur.

Artikel 16 – Procédure de réclamation

1. CookingTotem dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la plainte conformément à cette procédure.
2. Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à CookingTotem dans les plus brefs délais après que le consommateur a découvert les défauts, complètement et clairement décrites.
3. Les plaintes soumises à CookingTotem recevront une réponse dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, CookingTotem répondra dans un délai de 14 (quatorze) jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Artikel 17 – Litiges

1. Les accords entre CookingTotem et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Tous les litiges découlant de l'accord et/ou de ces conditions générales seront soumis au tribunal compétent de la juridiction où CookingTotem a son siège.

Artikel 18 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires de ces conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable.